Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment PhotoResto collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles.

1. Quelles données nous collectons

Nous pouvons collecter des coordonnées, des identifiants de commande, des images téléversées, des fichiers de résultat, des références à des miniatures, des journaux techniques, des métadonnées relatives à l’état du paiement, des signaux de prévention des abus ainsi que des enregistrements des options et instructions choisies pour une commande.

2. Pourquoi nous traitons les données

Nous traitons les données afin d’exécuter les commandes, de fournir l’assistance, de livrer les fichiers, d’effectuer des corrections, de prévenir les abus, d’assurer la sécurité, de respecter les obligations légales, de répondre aux obligations comptables et fiscales et d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, y compris en matière de litiges de paiement et de rétrofacturations.

3. Base juridique

Le traitement repose sur l’exécution du contrat, sur des intérêts légitimes tels que la prévention de la fraude, la sécurité du service, la défense en cas de litige et le fonctionnement de l’activité, sur le consentement lorsque cela est nécessaire, ainsi que sur le respect d’obligations légales.

4. Durée de conservation des données des fichiers image

Les fichiers source téléversés et les fichiers image traités complets sont en règle générale conservés pendant une durée maximale de 31 jours à compter de la création ou de la livraison de la commande, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire dans le cadre d’une demande d’assistance active, d’un litige, d’une réclamation juridique, d’une enquête sur un abus ou d’une obligation légale.

5. Durée de conservation des données transactionnelles

Les données transactionnelles et de commande, telles que l’adresse e-mail, l’identifiant de commande, les paramètres de service sélectionnés, les horodatages, les données de paiement et de facturation, les communications et les preuves de livraison, peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à des fins comptables, fiscales, de prévention de la fraude, d’audit ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

6. Partage des données

Nous partageons une quantité limitée de données avec des prestataires d’infrastructure, de stockage, de messagerie électronique, d’analyse, de sécurité et de paiement uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, au traitement des paiements, à la prévention des abus et au respect d’obligations légales ou contractuelles.

7. Transferts internationaux de données

Lorsque les données sont transférées à l’international, nous appliquons les garanties contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées exigées par la législation applicable.

8. Vos droits

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition ou la portabilité des données. Certaines demandes peuvent être limitées lorsque les données doivent être conservées pour des réclamations juridiques, des obligations comptables, la sécurité, la prévention de la fraude ou la gestion des litiges.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables adaptées à la nature du service, y compris des contrôles d’accès, des journaux et des mesures de protection mises en place par les prestataires lorsque cela s’applique.

10. Contact

Les demandes liées à la confidentialité peuvent être envoyées à l’adresse e-mail de contact indiquée dans le pied de page du site web.